CGU CGV

PREAMBULE

TRP GROUP, société par actions simplifiée au capital de 117.647 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous 888 841 723, dont le siège social est situé au 24 Rue Jacques Jarnieux – 69270 Couzon au mont d’or, est la société conceptrice et animatrice de l’application VOR (l’« Application ») et de la plateforme de commercialisation en ligne VOR (la « Plateforme » et avec l’Application, les « Produits VOR »).

Les Produits VOR offrent une solution simple et efficace pour accompagner la prise de décision grâce à une méthodologie innovante d’évaluation permettant d’optimiser la visualisation d’une situation présente de bénéficier ainsi de solutions concrètes d’amélioration.

Les Produits VOR ont un but simple : vous faciliter le lien et la proximité en toutes circonstances en vous libérant des contraintes techniques pour vous permettre d’atteindre la meilleure performance opérationnelle au sein de votre entreprise, dans vos pratiques sportives ou encore dans votre vie quotidienne.

Les Produits VOR : c’est « Collecter – Diagnostiquer – Analyser – Décider ».

1. DEFINITIONS ET INTERPRETATION

1.1. Définitions

Pour les besoins des CGUV, les termes et expressions suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

(a) « Application » : désigne l’application VOR pour les iPhones Apple, pour les téléphones Android et tous autres smartphones et appareils de type tablette à l’échelle mondiale susceptibles d’être utilisées aussi bien individuellement qu’en association avec la Plateforme ;

(b) « CGUV » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Produits VOR et de vente des Services;

(c) « TRP GROUP » : désigne la société TRP GROUP, conceptrice et animatrice des Produits VOR et commercialisant les Services;

(d) « Parties » : désigne ensemble TRP GROUP et l’Utilisateur auxquels s’appliquent les présentes CGUV ;

(e) « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne VOR pouvant être consultée par l’Utilisateur ;

(f) « Produits VOR » : désigne l’Application et la Plateforme ; et

(g) « Services » : désignent les prestations et services proposés par les Produits VOR.

(h) « Utilisateur » : désigne l’utilisateur des Produits VOR et des Services, à titre onéreux.

1.2. Interprétation

Dans les CGUV :

(a) Toute référence à une loi ou à un règlement s’entend comme une référence à celle qui est en vigueur en France à la date des CGUV ;

(b) Les mots « ci-après », « par les présentes », « les présentes » et « le présent » sont interprétés comme faisant référence aux CGUV dans leur ensemble et non à une disposition particulière des CGUV ;

(c) Les expressions « la date des CGUV » et « la date des présentes CGUV » sont réputées se référer à la date figurant dans le préambule des CGUV ; et

(d) Les mots utilisés au singulier incluront le pluriel et inversement.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des Produits VOR et des Services.

Les CGUV sont seules applicables aux Produits VOR et aux Services, même en cas d’indication contraire mentionnée par ailleurs.

Les CGUV s’appliquent à toute utilisation des Produits VOR et vente des Services quel que soit le point d’accès aux Produits VOR et aux Services, notamment via l’Application.

Les CGUV constituent et régissent quant à leur objet l’intégralité des relations contractuelles entre TRP GROUP et l’Utilisateur.

L’accès aux et l’utilisation des Produits VOR et/ou aux Services entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des CGUV par l’Utilisateur, ladite acceptation étant une condition préalable et non négociable de l’utilisation des Produits VOR et des Services. Ni l’inscription ni l’utilisation de l’ensemble des Produits VOR et des Services ne s’avéreront possibles en l’absence d’un consentement préalable aux CGUV.

L’Utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des CGUV avant toute utilisation des Produits VOR et des Services et s’engage à respecter les CGUV.

Les CGUV sont accessibles via l’Application et la Plateforme

2.1. Conditions d’accès – Compte Utilisateur

(a) Accès aux Produits VOR et aux Services

L’accès aux Produits VOR et aux Services se fait depuis (i) un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.), et/ou (ii) un terminal téléphonique et/ou une tablette disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, 5G, Edge, wifi etc.).

L’Utilisateur demeure responsable de son équipement informatique et de sa connexion au réseau Internet et du bon fonctionnement de ceux-ci, dont les coûts sont exclusivement à sa charge.

(b) Création du compte Utilisateur

L’accès aux Produits VOR et aux Services se fait par création d’un compte Utilisateur personnel constitué d’un identifiant et d’un mot de passe (les « Codes d’Accès »). Cet identifiant et ce mot de passe seront requis pour chaque accès ultérieur aux Produits VOR et aux Services.

Lors de la création du compte Utilisateur personnel, certaines informations sont demandées à l’Utilisateur. Les informations requises à titre obligatoire sont nécessaires à la prise en compte de la demande de création du compte Utilisateur personnel. En l’absence de fourniture de ces informations obligatoires, TRP GROUP ne procèdera pas à la création du compte Utilisateur personnel.

L’Utilisateur déclare et garantit que les informations personnelles communiquées sont exactes et à jour à la date de création de son compte Utilisateur personnel et ne violent les droits d’aucun tiers, personne physique ou personne morale.

Les Codes d’Accès créés par l’Utilisateur sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

L’usage des éléments d’identification constitués par la combinaison de l’identifiant et du mot de passe attribués à l’Utilisateur est placé sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

En cas d’usurpation de son compte Utilisateur, l’Utilisateur doit en informer immédiatement TRP GROUP qui pourra fermer le compte et proposer à l’Utilisateur d’ouvrir un autre compte avec de nouveaux Codes d’Accès.

L’Utilisateur confirme par l’acceptation des présentes CGUV être conscient de ce qu’en raison de la transmission de données à partir du smartphone jusqu’aux Produits VOR et aux Services, l’opérateur mobile concerné pourrait facturer certains frais, lesquels devront être supportés par le seul Utilisateur. Des conditions générales additionnelles propres à chaque fournisseur de téléphonie mobile pourraient également s’appliquer.

Au terme du processus de création du compte Utilisateur, l’Utilisateur devient un Utilisateur enregistré.

2.2. Fonctionnement et utilisation des Produits VOR et des Services

(a) Accès aux Produits VOR et aux Services

Les Produits VOR et les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de TRP GROUP et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Produits VOR. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

TRP GROUP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès aux Produits VOR et aux Services.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

Il appartient notamment à l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.

TRP GROUP se réserve expressément, sans indemnisation de l’Utilisateur, le droit de modifier à tout moment tout ou partie des Produits VOR et des Services, ainsi que leur présentation. Dans la plupart des cas, TRP GROUP modifie les Produits VOR et les Services pour les enrichir ou les améliorer. Tant que les modifications apportées n’auront pas de conséquence substantiellement négative sur l’utilisation des Produits VOR et/ou des Services, TRP GROUP ne remboursera pas les montants réglés au préalable par l’Utilisateur.

(b) Offres de TRP GROUP – Adhésion – Paiement

L’Utilisateur a le choix entre plusieurs offres d’adhésions présentant des options et fonctionnalités différentes (Gratuit, Perso, Pro, Business et Premium) moyennant le règlement d’un certain prix.

Un tableau comparatif des offres figure en Annexe 1 des CGUV.

Seules les personnes légalement capables de conclure des contrats pour leur propre compte et donc majeures pourront s’inscrire aux fins d’utilisation des Produits VOR et des Services.

Afin de pouvoir utiliser les offres Perso – Pro – Business – Premium, l’Utilisateur doit être un Utilisateur enregistré et avoir réglé le prix prévu, TVA applicable comprise, si applicable, ainsi que tous autres frais ou montants associés aux services offerts par les Produits VOR, par carte de crédit ou avec toute autre forme de paiement acceptée par TRP GROUP.

Tous les prix sont modifiables par TRP GROUP à tout moment et de manière discrétionnaire. Toute modification des prix sera annoncée sur la Plateforme ou dans l’Application.

Le règlement par l’Utilisateur doit s’effectuer à l’avance pour chaque période d’abonnement et après acceptation préalable d’un devis de TRP GROUP par l’Utilisateur pour l’offre Premium. A l’expiration de la période d’abonnement, celle-ci sera renouvelée automatiquement au prix alors en vigueur.

3. ENGAGEMENTS ET DECLARATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV et à utiliser les Produits VOR et Services conformément aux CGUV et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas publier tout avis ou commentaire qui pourrait présenter un caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, discriminant, illégal à l’encontre de TRP GROUP et des Produits VOR et des Services, sur tout blog, tout réseau social et de manière plus large à partir de tout moyen de communication.

TRP GROUP ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation abusive des Produits VOR et des Services par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation des Produits VOR et des Services, et sans que cette liste soit exhaustive, à :

(a) Utiliser les Produits VOR et les Services , conformément aux dispositions légales, réglementaires applicables ;

(b) Ne pas utiliser de fausses adresses électroniques ;

(c) Utiliser les Produits VOR et les Services sous sa vraie identité, à l’exclusion de toute usurpation d’identité ;

(d) Ne pas envoyer de spam ou des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

(e) Ne pas diffuser ou utiliser des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou tout droit détenu par TRP GROUP et/ou un tiers ;

(f) Ne pas utiliser les Produits VOR et les Services pour nuire à un tiers ;

(g) Ne pas envoyer, poster, envoyer par e-mail, ou transmettre tout document contenant des virus ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’un logiciel, d’un système informatique ou un système de communication ;

(h) Ne pas utiliser les Produits VOR et les Services d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur ou des connexions réseau de TRP GROUP ou d’autres Utilisateurs ou encore porter atteinte, endommager ou contrôler le système informatique de TRP GROUP ou tout tiers ;

(i) Ne pas modifier, adapter ou pirater les Produits VOR, ou modifier tout autre site internet, plateforme digitale ou application pour donner l’impression qu’il est lié aux Produits VOR et/ou aux Services ;

(j) Tenir à jour les informations personnelles le concernant. ;

(k) Informer TRP GROUP de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte Utilisateur, ou si vous suspectez que le compte Utilisateur pourrait courir un risque.

En cas de non-respect de ses engagements et obligations par l’Utilisateur, TRP GROUP pourra imposer les sanctions suivantes à l’Utilisateur concerné :

(a) Avertissement ;

(b) Suppression du contenu ;

(c) Désactivation temporaire du compte de l’Utilisateur ; et

(d) Suppression définitive et irrévocable du compte de l’Utilisateur.

Si le compte d’un Utilisateur est résilié en application du présent article, l’Utilisateur concerné ne pourra pas se réinscrire en vue d’une nouvelle utilisation des Produits VOR et des Services.

4. ENGAGEMENTS ET DECLARATIONS DE TRP GROUP

TRP GROUP s’engage dans le cadre de l’utilisation des Produits VOR et des Services à :

(a) Se conformer aux dispositions légales, réglementaires applicables ;

(b) Faire ses meilleurs efforts pour rendre les Produits VOR et les Services accessibles en permanence, sous réserve des opérations de maintenance des serveurs hébergeant les Produits VOR et des aléas techniques inhérents à Internet et aux interruptions d’accès qui peuvent affecter le réseau ; et

(c) Ne pas céder à un tiers quel qu’il soit, avec ou sans contrepartie, toute information même partielle relative à l’identité ou aux coordonnées des Utilisateurs sans avoir obtenu préalablement leur consentement écrit.

5. NON-RESPONSABILITE – INDEMNISATION

L’Utilisateur reconnait qu’il utilisera les Produits VOR et les Services sous sa seule responsabilité.

A cet effet, TRP GROUP rappelle à l’Utilisateur qu’aucune utilisation des Produits VOR et des Services ne pourra se substituer à la consultation d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé requis.

Les contenus des Produits VOR et des Services n’entendent pas compléter, et encore moins remplacer les informations fournies par les médecins, pharmaciens ou tous autres professionnels de santé.

L’acceptation des CGUV vaut acceptation et confirmation de la part de l’Utilisateur du fait qu’il est seul responsable de sa santé.

L’Utilisateur indemnisera TRP GROUP concernant toutes les réclamations présentées par des tiers en raison de la violation de leurs droits par l’Utilisateur en rapport avec l’utilisation des Produits VOR et des Services. L’Utilisateur supportera tous les frais afférents à toute procédure judiciaire dans laquelle TRP GROUP pourrait se voir impliquée à raison de toute violation de droits de tiers par l’Utilisateur, y compris tous les frais judiciaires et d’honoraires d’avocats.

Dans le cas où une réclamation serait formulée par un tiers, l’Utilisateur devra, sans délai, mettre à la disposition de TRP GROUP toutes les informations disponibles susceptibles de s’avérer nécessaires pour vérifier la réclamation en question et assurer sa défense.

6. DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments accessibles via les Produits VOR sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont TRP GROUP est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L’accès aux Produits VOR et aux Services n’entraine aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur et l’Utilisateur renonce à toute réclamation en lien avec tous droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits VOR et aux Services.

Le contenu des Produits VOR et des Services ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’une reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support. L’utilisateur ne peut en conséquence reproduire, représenter, copier, dupliquer, publier, éditer, transmettre, traduire, décompiler, décoder, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, exporter, distribuer, montrer, enlever, supprimer, modifier, adapter ou effectuer un quelconque travail en prenant pour base, ni céder tout ou partie des Produits VOR et des Services. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments des Produits VOR et des Services.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

TRP GROUP s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la protection des données personnelles.

7.1. Responsable de traitement

Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique lors de la création de son compte Utilisateur ou lors de l’utilisation des Produits VOR et des Services sont collectées et traitées par TRP GROUP.

7.2. Données collectées

TRP GROUP collecte les données nécessaires à la création du compte Utilisateur. Elles incluent notamment l’identité de l’Utilisateur, ses date et lieu de naissance et coordonnées personnelles et/ou professionnelles (téléphone, courriel, adresse postale).

En outre, conformément à l’article 6-II de la Loi en date du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique telle que modifiée, TRP GROUP collectera les données de connexion de nature à permettre l’identification de l’Utilisateur tels que l’adresse IP et l’identifiant de connexion

7.3. Finalité et destinataire des données collectées

TRP GROUP utilise les données de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

(a) Examiner le dossier de l’Utilisateur aux fin de son inscription en vue d’utiliser les Produits VOR et les Services ;

(b) Intégrer l’Utilisateur dans sa base de données Utilisateur ; et

(c) Réaliser des études à partir des données de l’Utilisateur.

(d) Utiliser les données de l’Utilisateur pour lui envoyer des newsletters et autres moyens de communication.

TRP GROUP est seule destinataire des données collectées auprès de l’Utilisateur.

7.4. Durée de conservation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de sa dernière connexion sur son compte Utilisateur personnel.

7.5. Droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce auprès de direction générale de TRP GROUP à l’adresse postale suivante: Correspondant CNIL – Direction Générale de TRP GROUP – 3 boulevard Castellane – 69580 Sathonay-Camp.

7.6. Cookies

Afin de faciliter la navigation dans les Produits VOR et des Services, TRP GROUP utilise des cookies.

Le consentement libre, préalable et explicite de l’Utilisateur sera demandé avant tout dépôt, lecture et activation de cookies, l’Utilisateur ayant la capacité d’activer certains cookies plutôt que d’autres et sans être obligé de consentir à tous ou à aucun cookie.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’installation de ces cookies sur son terminal en configurant les paramètres de son navigateur. Dans ce cas, le fonctionnement normal des Produits VOR et des Services n’est pas garanti par TRP GROUP.

L’Utilisateur peut retirer son consentement aux cookies.

8. CONFIDENTIALITE

L’Utilisateur s’engage à limiter strictement l’accès aux Produits VOR et aux Services à son usage personnel ainsi qu’à ses seuls représentants et/ou préposés.

L’Utilisateur est seul responsable d’une violation quelconque des obligations prévues aux présentes par l’un de ses représentants et/ou préposés.

Afin de respecter la confidentialité des Codes d’Accès, l’Utilisateur garantit qu’il :

(a) Ne transmettra pas les Codes d’Accès à des tiers ; et

(b) Avertira sans délai TRP GROUP en cas de perte ou de vol des Codes d’Accès.

L’Utilisateur est informé que TRP GROUP procédera à des contrôles aléatoires du respect de ces engagements de confidentialité à partir notamment des adresses IP de connexion aux Produits VOR et aux Services.

En outre, Les Parties, leurs salariés, cadres, dirigeants, représentants, conseillers et agents ainsi que leurs affiliés et salariés, cadres, dirigeants, représentants, conseillers financiers et juridiques et agents affiliés, s’engagent à ne dévoiler aucune information confidentielle directement ou indirectement en relation avec les CGUV, sauf si la divulgation est imposée par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Pour les besoins des CGUV, une information confidentielle est définie comme toute information non-publique concernant les Parties ou les CGUV.

9. REFUS ET RADIATION

TRP GROUP se réserve le droit de refuser des utilisateurs sans avoir à en fournir la raison. Si tel est le cas, toutes les informations transmises seront supprimées sans délai.

Si l’Utilisateur fournit des informations non conformes à la réalité, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si TRP GROUP a des motifs raisonnables de suspecter que lesdites informations sont non conformes à la réalité, inexactes, obsolètes ou incomplètes, TRP GROUP sera en droit de suspendre ou de fermer le compte Utilisateur de manière immédiate et sans préavis, ainsi que de refuser toute utilisation actuelle ou future des Produits VOR, l’Utilisateur enregistré ne pouvant alors prétendre au remboursement de quelque montant que ce soit réglé par ses soins précédemment.

TRP GROUP se réserve le droit de contacter l’Utilisateur à tout moment pour vérifier ses données d’inscription.

TRP GROUP se réserve le droit de supprimer l’accès aux Produits VOR et aux Services à un Utilisateur en cas de non-respect par lui de l’une des clauses essentielles des CGUV.

10. RESPONSABILITE

Les engagements de TRP GROUP relèvent d’une simple obligation de moyen.

TRP GROUP n’est pas responsable des dommages indirects, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

La responsabilité de TRP GROUP ne saurait être engagée en cas de dommage ou d’indisponibilité des Produits VOR et/ou des Services causés par tout fait qualifié de force majeure au sens des dispositions légales et réglementaires applicables et de la jurisprudence française ainsi qu’en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGUV imputable à l’Utilisateur.

TRP GROUP n’est pas responsable de l’indisponibilité des Produits VOR et/ou des Services en raison de l’interruption ou la perturbation de réseaux de télécommunication et /ou Internet.

TRP GROUP se réserve le droit d’interrompre et de suspendre momentanément l’accès à tout ou partie des Produits VOR et/ou des Services, afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou en cas de défaillances techniques, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur.

TRP GROUP ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelle que manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique de l’Utilisateur rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par TRP GROUP.

11. RESILIATION

L’Utilisateur peut résilier son abonnement aux Produits VOR à tout moment, en lançant la résiliation sur la Plateforme ou par le biais de l’Application. TRP GROUP ne remboursera pas les montants réglés préalablement à la résiliation.

En outre, TRP GROUP se réserve le droit de résilier l’adhésion de tout Utilisateur en cas de violation manifeste des obligations de l’Utilisateur concerné telles que prévues au sein des CGUV.

12. DIVERS

12.1. Indépendance des Parties

TRP GROUP et l’Utilisateur s’engagent à exécuter de manière indépendante les droits et obligations prévues par les CGUV.

Aucune stipulation des CGUV ne peut être interprétée comme autorisant l’un des Parties à représenter juridiquement l’autre Partie ou à conclure des actes juridiques en son nom.

Les CGUV n’autorisent pas les Parties à se comporter ou à se présenter comme agent, représentant légal, salarié ou préposé de l’autre Partie et à l’engager, à quelque titre que ce soit. Chacune des parties organise librement et en toute indépendance ses propres activités, agira pour son propre compte, et demeurera seule responsable de ses engagements au titre des CGUV.

12.2. Modification

Les CGUV sont consultables en ligne à l’adresse suivante www.vor.fr/home/cgu et via l’Application.

Les CGUV sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue

12.3. Intégralité de l’accord

Les CGUV constituent l’entière convention conclue entre les Parties concernant leur objet et remplace toutes les conventions, accords et négociations antérieures, tant écrits qu’oraux, intervenus entre les Parties concernant l’objet des CGUV.

12.4. Indivisibilité – Indépendance des stipulations

Les CGUV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties concernant leur objet et remplace toutes les conventions, accords et négociations antérieures, tant écrits qu’oraux, intervenus entre les Parties concernant l’objet des CGUV.

12.5. Intuitu Personae – Cession

La relation entre TRP GROUP et l’Utilisateur au titre des CGUV étant conclue Intuitu Personae, aucune cession des droits et obligations des Parties au titre des CGUV ne pourra intervenir avant l’accord préalable et écrit de l’autre Partie.

Par exception à ce qui précède, TRP GROUP pourra céder le bénéfice de ses droits et obligations au titre des CGUV à toute entité dont elle détient le contrôle ou qui la contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.

12.6. Contact – Réclamation

Sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables, chaque Partie s’engage à fournir à l’autre Partie toutes les informations relatives à elle-même que l’autre Partie pourrait raisonnablement considérer comme nécessaire pour se mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables.

Toute précision relative à l’application des CGUV doit être adressée à TRP GROUP par courriel à l’adresse inscription@vor.fr ou par courriel postal à la Direction Générale de TRP GROUP – 3 boulevard Castellane – 69580 Sathonay-Camp.

12.7. Version

Toute traduction des CGUV serait fournie pour simple convenance de l’Utilisateur uniquement. En cas d’incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra.

12.8. Droit applicable

Les CGUV, leur validité, leur interprétation et leur exécution sont soumises au droit français.

12.9. Résolution des différends

Chacune des Parties accepte expressément et irrévocablement de soumettre tout différend relatif au CGUV, leur validité, leur interprétation et leur exécution à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Annexe 1

Tableau comparatif des offres